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Promotion allaitement maternel Suisse

Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (Code OMS)

Dans le but de protéger et promouvoir l’allaitement maternel, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’UNICEF ont adopté 1981 le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et invité les États membres à le mettre en œuvre de manière appropriée.

Ils portent sur les « substituts du lait maternel, y compris les préparations pour nourrissons ; autres produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément donnés au biberon, quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière comme appropriés, avec ou sans modification, pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel ; biberons et tétines ». Les fabricants sont tenus à ne pas proposer d’incitations financières ou matérielles au personnel médical dans le but de promouvoir des produits qui tombent dans le champ d’application du code.

En Suisse, le code de l'OMS n'est que partiellement mis en œuvre. Une partie a été reprise dans la législation. D'autres règles relatives à la commercialisation sont fixées dans le code de conduite suisse.

L'Alliance Code OMS, qui se compose de représentants de Pédiatrie Suisse, de l'Association suisse des consultantes en lactation, de la Fédération suisse des sages-femmes, de l'Association suisse des infirmières puéricultrices, d'Unicef Suisse et Liechtenstein, de La Leche League Suisse, de la Geneva Infant Feeding Association et de Promotion allaitement maternel Suisse, s'efforce d'intégrer le plus grand nombre possible d'aspects du Code OMS dans la législation suisse et dans le code de conduite national.

Résolutions, adoptées par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS):


Congrès mondial sur la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Le premier congrès mondial sur la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel s'est tenu à Genève du 20 au 22 juin 2023. Organisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), le congrès a réuni des délégués de quelque 130 pays. La conférence s'est concentrée sur le développement de stratégies visant à mettre fin aux pratiques de marketing non éthiques liées aux substituts du lait maternel et a jeté les bases de normes responsables reconnues dans le monde entier.

Le premier jour du congrès, des experts internationaux se sont réunis pour partager leurs découvertes et leurs connaissances sur les problèmes urgents liés au marketing non éthique des substituts du lait maternel, qui nuit à la santé des enfants à court et à long terme en sapant l'allaitement maternel et en induisant en erreur les parents qui donnent le biberon.  Il y a un besoin urgent de directives réglementaires plus strictes sur l'impact de la commercialisation de ces substituts sur l'alimentation des enfants dans le monde.  

Le Dr Tedros Ghebreyesus a prononcé le discours d'ouverture, suivi de discussions thématiques sur le renforcement de la législation, le contrôle et l'application des dispositions du Code international de commercialisation. L'objectif était de créer un environnement pour des plans de travail coopératifs et des réseaux régionaux.

Le jour suivant, ces plans de travail ont été développés. Les délégués ont travaillé à l'élaboration de stratégies visant à améliorer la législation, les systèmes de surveillance et l'application dans leurs pays respectifs. En outre, la création de réseaux régionaux d'échange d'informations et de soutien s'est avérée être un élément important de l'ordre du jour.

Le troisième jour du congrès a été consacré aux bonnes pratiques en matière de surveillance du marketing numérique des substituts du lait maternel. Ensuite, des intervenants ont fait part de leur expérience sur la manière dont plusieurs pays ont renforcé leurs mesures contre le marketing inapproprié.

L'événement de trois jours s'est terminé sur une note positive : les délégués se sont enrichis de connaissances, de stratégies et d'outils. L'engagement collectif en faveur de pratiques éthiques dans le marketing des substituts du lait maternel était évident et souligne le rôle central de ce congrès mondial. Les connaissances acquises et les partenariats conclus au cours de ces trois jours façonneront sans aucun doute l'avenir de la nutrition infantile et des pratiques de marketing qui y sont liées dans le monde entier.

Congrès mondial sur la mise en œuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel

Rapport de l'UNICEF e de l'OMS intitulé « Comment la commercialisation du lait infantile influence nos décisions en matière d’alimentation des nourrissons » (février 2022)

Ce rapport, intitulé  "How marketing of formula milk influences our decisions on infant feeding" (L’influence des techniques de commercialisation des substituts du lait maternel sur nos décisions en matière d’alimentation des nourrissons), s’appuie sur des entretiens menés avec des parents, des femmes enceintes et des agents de santé dans huit pays. Il révèle les stratégies de marketing récurrentes et contraires à l’éthique employées par l’industrie des préparations pour nourrissons – laquelle pèse à ce jour 55 milliards de dollars des États-Unis – pour influencer les décisions des parents concernant l’alimentation de leur enfant.

D’après le rapport, ces techniques de commercialisation comprennent le ciblage en ligne non réglementé et invasif, les réseaux de conseils et les lignes d’assistance parrainés, les promotions et les cadeaux gratuits ainsi que les pratiques visant à influencer la formation des agents de santé et les recommandations qui leur sont faites. Les messages que les parents et les agents de santé reçoivent sont souvent trompeurs, sans fondement scientifique et contraires au Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (ci-après intitulé « le Code ») – un accord de santé publique historique adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé en 1981 pour protéger les mères contre les pratiques commerciales agressives des fabricants d’aliments pour nourrissons.


« Ce rapport montre très clairement que la commercialisation des substituts du lait maternel demeure beaucoup trop répandue, trompeuse et insistante », a déclaré le DTedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « Une réglementation sur le marketing abusif doit être adoptée et appliquée de toute urgence pour protéger la santé des enfants. »


Pour en savoir plus UNICEF

Information WHO

Présentation du rapport à regarder

L'OMS appelle à signer une lettre ouverte.

L'UNICEF et l'OMS appellent 2021 les gouvernements à intégrer pleinement les exigences du Code dans leur législation afin d'empêcher les intérêts commerciaux de nuire à l'allaitement maternel, à l'alimentation optimale du nourrisson et du jeune enfant et à la santé des enfants et des femmes.

Pour célébrer l’anniversaire de 40 ans, la GIFA (Geneva Infant Feeding Association) a publié une brochure qui donne un aperçu du champ d’application et du contenu du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.

En 2017 a paru une mise à jour sous forme de questions fréquemment posées (FAQ), qui présente les objectifs du code et les diverses modifications apportées depuis qu’il a été adopté pour la première fois.


Ils portent sur les « substituts du lait maternel, y compris les préparations pour nourrissons ; autres produits lactés, aliments et boissons, y compris les aliments de complément donnés au biberon, quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière comme appropriés, avec ou sans modification, pour remplacer partiellement ou totalement le lait maternel ; biberons et tétines ».

Les fabricants sont tenus à ne pas proposer d’incitations financières ou matérielles au personnel médical dans le but de promouvoir des produits qui tombent dans le champ d’application du code.
  


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